Déclarations de TVA
TVA › Déclarations de TVA (enregistrer et comptabiliser : droit « TVA »).

Le régime vient de la Compléter la fiche société :
| Régime | Déclaration |
|---|---|
| Réel normal | CA3 mensuelle (ou trimestrielle) |
| Réel simplifié | CA12 annuelle |
| Franchise, activité exonérée | Aucune |
#1. Calculer
Choisissez la période : LabCompta calcule depuis les écritures (brouillards compris et signalés) :
- TVA collectée ventilée par taux d'après le code TVA des lignes, avec sa base ;
- TVA sur encaissements déclarée quand la facture est réglée ;
- autoliquidation (acquisitions intracommunautaires) ;
- TVA déductible sur immobilisations et sur autres biens et services ;
- report du crédit de la période précédente.
#2. Compléter
Saisissez les montants que les écritures ne donnent pas : exportations, livraisons intracommunautaires, régularisations, remboursement demandé, taxes assimilées, acomptes (CA12). Recalculer montre l'effet sans enregistrer.
Les cases sont arrondies à l'euro, avec les numéros de lignes de la CA3.
#3. Comptabiliser
Comptabiliser passe l'écriture de liquidation au journal OD, le dernier jour de la période : TVA collectée au débit, TVA déductible au crédit, TVA à décaisser ou crédit à reporter, écart d'arrondi. La déclaration est alors figée avec ses cases.
Annuler la comptabilisation reste possible tant que l'écriture est en brouillard.
#4. Déposer
Reportez les cases sur impots.gouv.fr ou transmettez-les par votre partenaire EDI.