/
version 2026.11.1

Déclarations de TVA

TVA › Déclarations de TVA (enregistrer et comptabiliser : droit « TVA »).

Déclarations de TVA
Déclarations de TVA

Le régime vient de la Compléter la fiche société :

RégimeDéclaration
Réel normalCA3 mensuelle (ou trimestrielle)
Réel simplifiéCA12 annuelle
Franchise, activité exonéréeAucune

#1. Calculer

Choisissez la période : LabCompta calcule depuis les écritures (brouillards compris et signalés) :

  • TVA collectée ventilée par taux d'après le code TVA des lignes, avec sa base ;
  • TVA sur encaissements déclarée quand la facture est réglée ;
  • autoliquidation (acquisitions intracommunautaires) ;
  • TVA déductible sur immobilisations et sur autres biens et services ;
  • report du crédit de la période précédente.

#2. Compléter

Saisissez les montants que les écritures ne donnent pas : exportations, livraisons intracommunautaires, régularisations, remboursement demandé, taxes assimilées, acomptes (CA12). actualiser Recalculer montre l'effet sans enregistrer.

Les cases sont arrondies à l'euro, avec les numéros de lignes de la CA3.

#3. Comptabiliser

comptabiliser Comptabiliser passe l'écriture de liquidation au journal OD, le dernier jour de la période : TVA collectée au débit, TVA déductible au crédit, TVA à décaisser ou crédit à reporter, écart d'arrondi. La déclaration est alors figée avec ses cases.

Annuler la comptabilisation reste possible tant que l'écriture est en brouillard.

#4. Déposer

Reportez les cases sur impots.gouv.fr ou transmettez-les par votre partenaire EDI.

LabCompta 2026.11.1 — Sequalab · Documentation générée le 21/11/2026